Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.
Point de l´Ordre du jour 2.1.2
2.1   Etablir un nouvel Accord régional portant sur la zone de planification et sur les bandes de fréquences concernées, compte tenu des
2.1.2   aspects réglementaires et de procédure relatifs à l'utilisation des bandes 174-230 MHz et 470 862 MHz par le service de radiodiffusion et au partage de ces bandes entre le
service de radiodiffusion et les autres services primaires